Conditions générales de prestation de services de conseil en image et communication

Chrysalide Elégance est une marque déposée désignant l’ensemble des prestations de conseil en image et de relooking proposées par Madame Anne-Karen Epee, entrepreneur individuel (« EI »). Les présentes conditions générales régissent les relations entre d’une part Madame Anne-Karen Epee, ayant élu domicile au 88 rue Armand Silvestre 92400 Courbevoie, immatriculée au répertoire SIRÈNE sous le numéro 920 215 746, téléphone : 06 88 91 42 61 – email : contact@chrysalide-elegance.fr et d’autre part, le Client.

Madame Anne-Karen Epee exerce ses activités en tant qu’auto-entrepreneure et est ci-après désignée la « Conseillère en image ».

1. Définitions

Carte Cadeau désigne le support dématérialisé, émis sous la marque Chrysalide Élégance, qui représente une valeur monétaire prépayée et qui peut être utilisé comme moyen de paiement pour l’achat des Services sur le site www.chrysalide-elegance.fr. 

Client désigne toute personne physique ou morale achetant un ou plusieurs Produit(s) et/ou émettant un Bon de commande pour bénéficier d’un accompagnement en conseil en image et communication auprès de la Conseillère en Image. 

Produit(s) désigne les Cartes Cadeaux proposées par la Conseillère en image.

Service(s) désigne l’ensemble des prestations d’accompagnement délivrées dans le cadre des services de conseil en communication et valorisation par l’image proposés par la Conseillère en image à travers la marque Chrysalide Elégance.

Site désigne le site Internet www.chrysalide-elegance.fr, propriété de la Conseillère en image.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ainsi que tout Bon de commande et/ou tout achat de Produit(s) et/ou devis accepté et/ou annexes (collectivement dénommés le « Contrat »), constituent un accord ayant force obligatoire entre la Conseillère en Image et le Client.

Le Contrat décrit les conditions selon lesquelles le Client peut commander les Services et/ou acheter les Produits proposés par la Conseillère en Image.

Toute commande de Services et/ou tout achat de Produit(s) implique l’adhésion sans réserve du Client au présent Contrat. 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du présent Contrat et déclare expressément en accepter l’intégralité des termes sans réserve, dès lors qu’il procède à un achat sur le Site et/ou signe un Bon de commande et/ou un devis (ci-après collectivement le « Bon de commande »).

Les CGV et le Bon de commande constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et annule et remplace toutes propositions, déclarations, ou accords antérieurs ou actuels, formulés à l’oral, à l’écrit ou d’une autre façon, relativement à l’objet du Contrat.

3. Caractéristiques des Services et des Produits

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, si le Client est un consommateur, il peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Services et/ou des Produits qu’il souhaite commander. Ces informations sont accessibles dans la rubrique ‘Prestations’ et Carte cadeau du Site. 

4. Commande de Services et achat de Produit(s)

 4.1 Commande de Services

Le Client formule sa demande de Services en concluant un Bon de commande. Chaque Bon de commande précise les Services demandés par le Client et la date de démarrage des Services.

Le Bon de commande sera communiqué au Client par email, à l’issue d’un premier contact téléphonique.

En signant le Bon de commande, le Client confirme accepter l’intégralité des présentes CGV, tel que prévu à l’article 2. 

Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que la Conseillère en Image aura enregistrées constitueront la preuve de la transaction.

4.2 Achat de Produit(s)

4.1.1 Disponibilité des Produits – Échanges et remboursement

1. Les offres de Produits sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.
2. Une fois éditée, la Carte cadeau ne peut être ni échangée ni remboursée. 

4.1.2 Processus d’achat de la Carte cadeau

L’achat de Produits se déroule en plusieurs étapes :

• le Client sélectionne le ou les Produit(s) souhaité(s) en fonction des montants proposés sur le Site et indique la quantité souhaitée ;
• le Client indique son nom puis celui du destinataire de la Carte cadeau. Le Client a la possibilité de saisir un message personnel ;
• le Client peut ensuite choisir d’envoyer la Carte cadeau par e-mail à sa propre adresse mail ou à l’adresse mail du destinataire ;
• le Client sélectionne la date d’expédition de l’e-mail et de la Carte cadeau au destinataire (envoi instantané ou programmé) ;
• le Client clique sur le bouton “continuer” ;
• le Client a la possibilité de visualiser le récapitulatif de sa commande ; 
• le Client est invité à entrer ses coordonnées de carte bancaire ;
• en cliquant sur le bouton “payer maintenant”, le Client accepte les présentes CGV et une fois le paiement confirmé, la commande est définitive ;
• le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande lui confirmant qu’elle a été acceptée. La Carte cadeau est alors visualisable par le Client et peut être téléchargée. 

4.1.3 Durée de validité de la Carte cadeau

La Carte cadeau bénéficie d’une durée de validité de six (6) mois à compter de la date d’achat. À l’issue de cette période, il n’est plus possible d’utiliser la Carte cadeau.

5. Droit de rétractation

 Si le Client est un consommateur tel que défini par le Code de la consommation, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la Conseillère en image, sans justification ni pénalités (téléchargez le formulaire de rétractation). Ce délai court à compter de la date de signature du Bon de commande ou de l’achat d’une Carte cadeau.

6. Modalités d’intervention et d’accompagnement dans le cadre des Services

 L’exécution des Services s’analyse en un processus qui se déroule pendant les séances, et entre les séances. 

La durée des Services et la fréquence des séances seront définies dans le Bon de commande. 

L’accompagnement pourra avoir lieu au domicile du Client, dans un lieu public convenu au préalable ou en visioconférence à une fréquence définie dans le Bon de commande. 

L’exécution des Services suppose la contribution du Client entre les séances, et la possibilité d’échanges par mail ou par téléphone (hors dimanche & jours fériés). 

Chaque séance peut éventuellement, en cas de besoin du Client, être complétée par une ou plusieurs interventions exceptionnelles distinctes des entretiens planifiés, sans toutefois dépasser trois interventions exceptionnelles. 

7. Conditions financières

 7.1 Prix des Services 

Les prix sont indiqués sur le Site dans les rubriques « Prestations » et « Carte cadeau » et s’entendent en euros et net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI).

Le prix correspond aux Services, tels que décrits sur le Site et précisés dans le Bon de commande.

Ils sont applicables aux Services réalisés à Paris et en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94, 95).

Si l’exécution des Services requiert des frais de déplacement en dehors de Paris et de la région parisienne, ces frais seront facturés au Client en sus du prix des Services, sur la base des justificatifs fournis par la Conseillère en Image. 

La Conseillère en Image se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la conclusion du Bon de commande.   

7.2 Conditions de règlement

Sauf dispositions contraires du Bon de commande, le règlement du prix est exigible immédiatement à la date de signature du Bon de commande. Le paiement s’effectuera en espèces ou par virement bancaire. 

Toute somme réglée est non remboursable.

Le Client déclare et garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement de la commande.

La Conseillère en Image se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quels que soient sa nature ou son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due ou en cas d’incident de paiement.

En cas d’absence du Client, si celui-ci ne prévient pas la Conseillère en image dans les 48 heures précédant l’heure et la date de son rendez-vous, toutes sommes engagées par lui, seront définitivement perdues.

7.3 Prix et modalités de paiement des Cartes cadeau

Les prix des Cartes cadeau sont indiqués sur le Site. Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de l’achat par le Client. 

L’achat de Cartes cadeau se fait par bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard, E-carte bleue, American Express) exclusivement sur le Site. Le Site garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure permettant ainsi la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne effectué sur le Site

7.4 Pénalités en cas de retard de paiement

En cas de retard de paiement, pour quelque cause que ce soit :

– les sommes dues par le Client porteront de plein droit, à compter de la date d’échéance et sans mise en demeure préalable, intérêts de retard calculés journalièrement au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal ;

– le Client versera à la Conseillère en Image une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux articles L 441-6 et D 441-5 du Code de commerce.

8. Propriété intellectuelle – Confidentialité

 Tous les éléments visuels et sonores de Chrysalide Elégance et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Conseillère en Image.  

Aucun des éléments du site internet ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de la Conseillère en Image. 

L’exécution du présent Contrat nécessitant la communication entre les Parties d’informations, les Parties s’engagent expressément à conserver la plus stricte confidentialité de ces informations.

A cet effet, les Parties s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures propres à éviter la divulgation de ces informations, tant pendant l’exécution du présent Contrat, qu’après son expiration ou sa résiliation. Chacune des Parties fera, en particulier, souscrire une obligation de confidentialité aux membres de son personnel ou aux intervenants extérieurs appelés à en connaître ; ne seront en outre divulguées à ces derniers que les informations strictement nécessaires à l’accomplissement de leur tâche.

Toute information confidentielle transmise par une Partie restera sa propriété, et devra lui être restituée sans délai à l’expiration du présent Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les éventuelles copies de cette information détenues par l’autre Partie seront immédiatement détruites et cette Partie attestera par écrit de la destruction de ces informations.

Chacune des Parties s’interdit d’exploiter ou de faire exploiter tout ou partie des informations confidentielles reçues d’une autre Partie autrement que pour l’exécution du présent Contrat, ceci pendant toute la durée du contrat et pour une période de 5 années à compter de son expiration ou de sa résiliation. Chaque Partie reconnaît que tout manquement constaté à la présente obligation de confidentialité est susceptible de causer à l’autre des dommages, et que, sans préjudice pour la Partie victime de la divulgation ou de l’utilisation indue de l’information confidentielle d’obtenir réparation de son entier préjudice, cette autre Partie sera libre de prendre toutes mesures d’urgence nécessaires afin de faire cesser l’atteinte.

9. Obligations des Parties

 Afin d’assurer la bonne exécution des Services, les Parties s’engagent à coopérer de bonne foi et à être réactives face aux sollicitations de l’autre Partie. De même, elles s’engagent à communiquer sur les éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre du projet au fur et à mesure, de sorte que les mesures nécessaires soient prises par l’une ou l’autre des Parties.

9.1. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir à la Conseillère en Image les éléments indispensables à la bonne exécution des Services (information, données, questionnaires…) le plus rapidement possible après la conclusion du Bon de commande.

Le Client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre. 

Les Services consistant en un processus de développement personnel et professionnel, le Client endosse la responsabilité des décisions prises. La Conseillère en Image ne saurait être tenue responsable des décisions ou non-décisions du Client. 

Le Client prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec la Conseillère en Image. En cas de retard qui lui est imputable et qui est inférieur à trente minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée. En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à trente minutes, la séance de travail est annulée sans possibilité de report. Dans tous les cas, la facturation aura lieu comme si la séance avait été réalisée.

Le Client s’engage à coopérer activement avec la Conseillère en Image pour faciliter l’exercice de sa mission et l’exécution des Services.

Le Client reconnaît expressément être seul responsable de la mise en œuvre des propositions formulées par la Conseillère en Image dans le cadre de sa mission.

9.2. Obligations de la Conseillère en Image

La Conseillère en Image s’engage à exécuter les Services selon les termes et conditions définis aux présentes, dans le respect des règles de l’art, en accord avec les lois et règlements en vigueur et conformément à la déontologie de sa profession.

Compte tenu de la spécificité de l’objet des présentes, la Conseillère en image n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

La Conseillère en Image livrera au Client des documents comprenant la liste des actions préconisées.

La Conseillère en Image informera le Client des difficultés rencontrées dès qu’elle en aura connaissance et cela même si les difficultés peuvent conduire à la modification des Services prévus aux CGV.

10. Responsabilité

 La responsabilité des Parties est limitée à leurs obligations respectives décrites aux présentes. Les Parties reconnaissent expressément que la Conseillère en Image n’est tenue que d’une obligation de moyens quant à l’exécution des Services.

En tout état de cause, la responsabilité de la Conseillère en ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par elle dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client et est limitée aux dommages directs qui résulteraient de l’exécution des Services, sans toutefois excéder le montant des Services effectivement payés par le Client.

La responsabilité de la Conseillère en Image ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de la Conseillère en Image ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par la Conseillère en Image ; (iii) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (iv) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de la Conseillère en Image. Le Client demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat. Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. 

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de la Conseillère en Image du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client. 

11. Force majeure

 Si le retard ou la non-exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure, tel que défini par le droit français, les obligations de la Conseillère en Image seront suspendues et sa responsabilité ne pourra être engagée. 

12. Publicité

 Sauf interdiction du Client, la Conseillère en Image est autorisée sans restriction à mentionner le nom du Client et son logo dans le cadre de sa promotion commerciale et notamment sur son site web et sur les réseaux sociaux. 

13. Données personnelles 

 Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à la Conseillère en Image en application et dans l’exécution des Services sont nécessaires à l’exécution du Contrat.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, le Client dispose du droit de demander l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement relatif à ces données, une opposition au traitement. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

14. Loi applicable – Règlement des différends

Le Contrat est régi et interprété conformément à la loi française. Tout litige, tout différend, toute demande ou question résultant des présentes ou lié à celles-ci, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur inexécution, sera soumis au Tribunal compétent du siège social de la Conseillère en Image, auquel compétence exclusive est attribuée à cet effet.